Pour obtenir l'abandon du fichier EDVIGE

Nouvel Obs - Un collectif s'oppose aux nouveaux fichiers de police

Meryem Marzouki (IRIS) — 2009-12-07T15:24:00Z

L'Humanité - Quand Edvige revient par  la petite porte

Meryem Marzouki (IRIS) — 2009-12-07T07:28:00Z

Têtu - Après Edvige, des homos restent mobilisés contre les fichages policiers

Meryem Marzouki (IRIS) — 2009-12-06T13:14:00Z

Dossier de Presse (conférence de presse du collectif le 4 décembre 2009)

Meryem Marzouki (IRIS) — 2009-12-04T21:17:16Z

Le collectif à tenu une conférence de presse au siège de la FSU le 4 décembre 2009 pour présenter le lancement de sa nouvelle pétition et les recours déposés le 30 novembre 2009 contre les nouveaux décrets « EDVIGE » (Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique et Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique).

Un dossier de presse a été distribué à cette occasion, comprenant les documents suivants figurant en pièces jointes :

le texte de l'invitation aux journalistes
le texte des deux décrets
un document comportant :
- Historique
- Texte de la nouvelle pétition en ligne
- Commentaires généraux sur les deux nouveaux décrets « EDVIGE »
- Éléments pour le recours contre le décret « prévention des atteintes à la sécurité publique »
- Éléments pour le recours contre le décret « enquêtes administratives »
un comparatif des principales dispositions relatives aux fichiers FRG (décret de 1991), EDVIGE 1.0 (décret de 2008, retiré), EDVIGE 2.0 (EDVIRSP, projet de décret), EDVIGE 3.0 (proposition de loi sur les fichiers de police), et EDVIGE 4.0B (décret du 16 octobre 2009, relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique)

Collectif Non à EDVIGE - Pour la soumission au débat démocratique de toute nouvelle création de fichier de police, remobilisons-nous

Meryem Marzouki (IRIS) — 2009-12-04T15:09:10Z

Communiqué du Collectif - Pour la soumission au débat démocratique de toute nouvelle création de fichier de police, remobilisons-nous

Meryem Marzouki (IRIS) — 2009-12-04T15:05:13Z

Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE »
Paris le 4 décembre 2009

Pour la soumission au débat démocratique de toute nouvelle création de fichier de police, remobilisons-nous

Les organisations suivantes, membres du Collectif « Non à EDVIGE », ont déposé le 30 novembre deux recours en annulation devant le Conseil d'Etat pour le décret n° 2009-1249 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2009-1250 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.

Il s'agit de :

Le Syndicat de la Magistrature
Le Syndicat des Avocats de France
L'Union Syndicale Solidaires
La Ligue de l'Enseignement
La Ligue des Droits de l'Homme
Le GISTI
La Fédération Syndicale Unitaire
La Confédération Générale du Travail
La Confédération Française Démocratique du Travail
L'association IRIS
L'association INTER-LGBT
L'association AIDES

Le MRAP a décidé de se joindre à ce recours par une intervention volontaire.

En effet, si le Collectif « Non à EDVIGE » constate que la mobilisation sans précédent contre le premier décret « EDVIGE » a permis la disparition des données sensibles se rapportant à la vie sexuelle et à l'état de santé et la limitation de certains délais de conservation des données et une meilleure traçabilité de l'accès à ces données, il constate aussi que bon nombre de ses précédentes critiques s'appliquent toujours aux nouveaux décrets.

Ainsi, comme avec le fichier « EDVIGE », pour ce qui concerne les atteintes à la sécurité publique, il s'agit de ficher des personnes avant même tout passage à l'acte, au mépris du principe de la présomption d'innocence. Comme avec le fichier « EDVIGE », les mineurs pourront être fichés dès 13 ans. Comme avec le fichier « EDVIGE », et de manière plus inquiétante encore, les personnes pourront être fichées à partir du simple fait qu'elles habitent une certaine zone géographique, ou qu'elles en proviennent. Comme avec le fichier « EDVIGE », on constate un mélange des finalités puisque, pour les enquêtes administratives, les agents pourront accéder à des données qui ne devraient relever que de la seule prévention des atteintes à la sécurité publique. Pire qu'avec le fichier « EDVIGE », l'appartenance syndicale, mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques pourront justifier en elles-mêmes qu'une personne ne puisse pas accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l'exercice de droits constitutionnels démocratiques.

Parallèlement aux recours, a été mise en ligne le 30 novembre dernier, à l'adresse http://nonaedvige.sgdg.org/spip.php?article1114 une pétition demandant :
le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009
la soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de fichier de police l'abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption
l'abandon du fichage de l'origine ethnique, même déguisée sous une autre appellation
la préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté de pensée et d'expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel « sensible ».

A l'heure où ces lignes sont écrites, la pétition a déjà recueilli plus de 8.000 signatures.

Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle donc les citoyens et les organisations à se remobiliser, à manifester leur volonté de voir le débat démocratique reprendre la main sur la mise en place de tout nouveau fichier de police et à soutenir ces actions en signant cette pétition et en la diffusant largement.

Contact Presse du Collectif : mailto:contact@nonaedvige.sgdg.org
http://www.nonaedvige.sgdg.org/

AP - Nouveaux recours contre les fichiers de police

Meryem Marzouki (IRIS) — 2009-12-02T22:38:00Z

- 50. Revue de presse

Élus nationaux et européens signataires de la pétition (seconde campagne)

Francois Sauterey (Snes-FSU) — 2009-11-30T15:16:15Z

Liste des #COMPTESIGNATURES_3_3 élu(e)s signataires : #LISTESIGNATURES_3_3 - 02. Signataires de l'Appel / AS

Organisations signataires de la pétition (seconde campagne)

Francois Sauterey (Snes-FSU) — 2009-11-29T22:08:56Z

Liste des #COMPTESIGNATURES_3_1 organisations signataires : #LISTESIGNATURES_3_1 - 02. Signataires de l'Appel / AS

Edito 29/11

Francois Sauterey (Snes-FSU) — 2009-11-29T09:41:08Z

Sainte Edwige 2009 : nouveaux décrets
REMOBILISONS-NOUS !
COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE
Retrait d'EDVIGE 1.0 le 20 novembre 2008
Sainte Edwige 2008 : journée nationale d'action contre EDVIGE 1.0

Ni EDVIGE 1.0, Ni EDVIGE 2.0, Ni EDVIGE 3.0
Continuons à nous opposer au fichage systématique et généralisé, dès l'âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux !

Bien plus belles qu'Edvige et Cristina... les soeurs de la perpétuelle indulgence, très en beauté pour la "Sainte Edwige" à Paris, remplissant leurs fiches avec application (Photo Reuters, Publication site Ouest France).